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M-35.1, r. 58 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Si la production autorisée ne peut au total satisfaire les besoins des acheteurs, le Syndicat peut augmenter dans la même proportion le contingent de chaque producteur pour satisfaire aux besoins réels.
Décision 6647, a. 12.
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